A côté des sites web, des lettres d’information électroniques et des réseaux sociaux, dans le monde actuel du tout numérique, de nombreuses entreprises possèdent désormais leur propre application mobile. Il arrive même que la principale plateforme numérique de certaines entreprises soit leur application mobile. De plus, les smartphones, les iPads, les tablettes électroniques et autres appareils mobiles devenant plus populaires, avoir une application pourrait bientôt devenir aussi indispensable pour les entreprises que d’avoir un compte de messagerie. En effet, la digitalisation touche aujourd’hui tous les domaines, en particulier le recrutement comme le montre l’application mypixid (reconnue par le Ministère du Travail) qui permet de gérer les diverses tâches et documents via une plateforme dédiée. Découvrez l’histoire et les avantages de mypixid dans cet article : https://www.androidetvous.com/se-connecter-a-mypixid-est-il-efficace-pour-trouver-du-travail/. Si trouver une idée unique pour l’application de votre entreprise et un développeur capable de donner rolex day date m128348rbr 0005 mens rolex calibre 2836 2813 brown dial vie à cette idée sont parmi les aspects les plus cruciaux du développement d’une application, ce projet implique par ailleurs plusieurs questions juridiques cruciales. En effet, de nombreux aspects juridiques liées au développement d’une application sont si importantes que si vous ne les traitez pas correctement, non seulement votre application, mais aussi votre entreprise tout entière, pourrait être mise en péril.
Protection de la propriété intellectuelle
Selon que vous effectuez le travail de création de votre application en interne ou que vous engagez une aide extérieure, votre entreprise est susceptible d’être confrontée un certain nombre de types différents de propriété intellectuelle (PI) qui auront besoin d’être protégés. Etant donné la variété de la PI, vous devriez envisager de sécuriser un large spectre de protection de la PI, y compris certaines ou toutes les protections suivantes : les marques, les droits d’auteur et les brevets.
Les marques
Les marques protègent les mots, les phrases, les symboles, les dessins et autres caractéristiques distinctives qui aident à identifier un produit ou un service particulier comme le vôtre. À cette fin, vous déposerez certainement le nom de votre application et si elle comporte un logo, un slogan hbb v6 rolex daytona m116508 0013 rolex calibre 7750 mingzhu engine mens 16mm hands and markers ou d’autres éléments distinctifs de la marque, vous veillerez à déposer aussi une marque pour chacun de ces éléments.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur protègent un large éventail d’œuvres créatives originales de l’auteur. Si la plupart des gens associent les droits d’auteur aux œuvres écrites, à l’art, aux films, aux photos et à la musique, votre application contiendra probablement plusieurs fonctionnalités différentes qui nécessitent une protection des droits d’auteur. Par exemple, vous voudrez obtenir un droit d’auteur pour le code source de l’application, l’un des éléments les plus cruciaux de l’application. Pour vous assurer que vous avez le niveau maximum de protection des droits d’auteur pour votre application, vous devriez examiner sa conception et ses spécifications, afin que nous puissions identifier et vous aider à obtenir tous les droits d’auteur nécessaires.
Brevets
Les brevets protègent les inventions, bien que la plupart des applications mobiles d’aujourd’hui ne soient pas admissibles à un brevet, il est possible que celui de votre entreprise le soit. C’est particulièrement vrai si votre application remplit une fonction tout à fait unique ou présente une toute nouvelle technologie.
Sécuriser la propriété intellectuelle avec des accords juridiques
Selon que vous engagez un développeur externe pour créer votre application ou que votre propre équipe effectue le travail en interne, vous devrez prendre des mesures pour vous assurer que vous êtes effectivement propriétaire de toute la PI contenue dans l’application. Dans les deux cas, vous devrez mettre en place des accords juridiques pour la garantir. Nous avons vu beaucoup trop d’incidents où des propriétaires d’entreprise embauchent des amis pour créer leur application sans accord, puis survient la perte de leur code source, lorsqu’il s’avère que le code appartenait au développeur et non au propriétaire de l’entreprise. Hé oui, cela peut vous arriver si vous ne sécurisez pas votre propriété intellectuelle avec un accord juridique avant de créer votre application.